Accès à la Justice au Québec : Nouvelles, Droit, Enquêtes et Guides Pratiques

Barreau et protection du public : une idée bien vendue

Posted on 13/09/202613/09/2026 by Maxime Gagné

En 1929, Edward Bernays a transformé la cigarette en symbole de liberté pour les femmes, sans jamais nommer son client. Le produit avait disparu derrière une cause légitime. Dans le monde juridique, la même construction ne s’est pas produite en un seul défilé : elle s’est installée par la loi, le prestige institutionnel et la répétition. En 1973, l’article 23 du Code des professions consacre la formule — chaque ordre a pour principale fonction d’assurer la protection du public. Près d’un siècle après Bernays, une question demeure : lorsque nous associons spontanément le Barreau à la protection du public et l’avocat à l’accès à la justice, défendons-nous une conclusion fondée sur les résultats, ou une image construite et répétée depuis des décennies?

DPJ : EnDroit.ca réunit 53 dossiers documentés dans une nouvelle page

Posted on 13/09/202613/09/2026 by L'équipe de EnDroit.ca

Les informations sur la protection de la jeunesse sont nombreuses, mais dispersées. Un jugement dans une base de données, un rapport sur le site d’une institution, une enquête dans les archives d’un média, un témoignage ailleurs. Pris séparément, chaque dossier raconte une histoire. Réunis, ils permettent de voir les répétitions, les ruptures et les questions qui reviennent d’une région et d’une époque à l’autre. EnDroit.ca met en ligne un dossier d’enquête permanent rassemblant 53 dossiers documentés sur la DPJ et les centres jeunesse du Québec, classés en sept catégories. Deux autres grands dossiers suivront : la magistrature, puis le syndic du Barreau.

Le prix d’un enfant au Québec : 55 735 $

Posted on 12/09/202612/09/2026 by L'équipe de EnDroit.ca

Un enfant n’a pas de prix. La bataille judiciaire pour décider de sa garde, elle, en a un. EnDroit.ca l’estime à 55 735 $ en 2026 lorsque deux parents représentés s’engagent dans une séparation contestée comparable à un procès familial d’au plus deux jours. Pour cinq jours de procès, le prix estimé dépasse 146 000 $. Ce chiffre ne représente ni une pension alimentaire ni le coût d’élever un enfant : il mesure l’argent qui quitte une famille pour financer le conflit. Et l’enfant, lui, paie une facture qui n’apparaît dans aucun tableau.

« Maître » n’est pas un gage de vérité

Posted on 12/09/202612/09/2026 by Maxime Gagné

Neil deGrasse Tyson possède un doctorat en astrophysique. Pourtant, lorsqu’on lui demande s’il faut l’appeler « docteur », il répond simplement : « Appelez-moi Neil. » Il refuse que son titre serve de raccourci intellectuel — il veut donner à son interlocuteur les moyens de comprendre, de vérifier et de juger. Son raisonnement mérite d’être transposé au monde juridique. Un titre établit un statut professionnel. Il n’établit ni la vérité, ni l’infaillibilité, ni le droit d’être cru sans démonstration. Cela vaut pour « Docteur ». Cela vaut aussi pour « Maître », et pour l’expression « protection du public ».

Arrêt Jordan : la Cour suprême écarte le plafond de cinq mois après le verdict

Posted on 12/09/202612/09/2026 by L'équipe de EnDroit.ca

Les plafonds de l’arrêt Jordan ne s’appliquent pas entre le verdict et l’imposition de la peine. Mais cette période n’échappe pas à la Charte. Dans R. c. R.B.-C., 2026 CSC 30, rendu à l’unanimité le 11 septembre 2026, la Cour suprême rejette le plafond présumé de cinq mois créé en Ontario dans R. v. Charley, tout en confirmant que le droit garanti par l’article 11b) continue de protéger l’accusé jusqu’à sa peine. Le test devient celui-ci : la détermination de la peine a-t-elle pris nettement plus de temps qu’elle n’aurait raisonnablement dû en prendre? Et le remède approprié sera généralement une réduction de peine, non un arrêt des procédures.

Prix de la justice du Québec : EnDroit invite sa communauté à proposer une candidature

Posted on 12/09/202612/09/2026 by Maxime Gagné

Le ministère de la Justice reçoit actuellement les candidatures pour le Prix de la justice du Québec, la plus haute distinction honorifique remise dans le domaine juridique. Créé en 1990, il souligne la carrière ou une réalisation importante d’une personne ayant contribué de façon exceptionnelle à promouvoir une justice accessible, intègre, impartiale, efficace et égale pour tous. Le prix est réservé aux individus, et la personne proposée peut provenir de n’importe quel milieu. Les citoyens et les organismes ont jusqu’au 30 septembre 2026 pour proposer quelqu’un dont l’engagement mérite, selon eux, d’être reconnu. La personne se trouve peut-être déjà dans votre entourage.

Droits des enfants : le nouveau Commissaire ouvre ses services et lance trois enquêtes

Posted on 10/09/202610/09/2026 by L'équipe de EnDroit.ca

Le Commissaire au bien-être et aux droits des enfants ouvre officiellement ses services au public partout au Québec. Les enfants de 0 à 18 ans, les jeunes adultes vulnérables de 18 à 25 ans, mais aussi les parents, les enseignants et les intervenants peuvent désormais joindre l’institution par téléphone, texto ou courriel. Trois enquêtes systémiques sont lancées : sur le matériel médical adapté aux enfants dans les hôpitaux et les ambulances, sur l’hébergement des jeunes autistes ou ayant une déficience intellectuelle, et sur le risque qu’une tragédie semblable à celle de Granby se reproduise. Le Commissaire ne remplace toutefois ni la DPJ ni les services d’urgence, et ne peut annuler aucune décision.

Campement Van Horne : Montréal n’obtient pas la permission d’en appeler

Posted on 10/09/202610/09/2026 by L'équipe de EnDroit.ca

La Ville de Montréal n’obtient pas la permission de porter en appel l’ordonnance qui lui interdit de démanteler le campement situé sous le viaduc Van Horne. Le juge Christian Immer, de la Cour d’appel du Québec, conclut que l’appel projeté ne présente pas de chances raisonnables de succès. L’ordonnance de sauvegarde du 8 juin demeure donc en vigueur jusqu’au jugement sur le fond. Le juge se dit préoccupé du fait que, pendant trois mois, les efforts de la Ville aient été consacrés à obtenir une permission d’appeler plutôt qu’à préparer le dossier sur le fond. La décision ne reconnaît aucun droit permanent d’occuper les lieux.

Pascal Paradis veut placer la justice au cœur de la campagne

Posted on 10/09/202610/09/2026 by L'équipe de EnDroit.ca

À la sortie du Sommet québécois pour l’État de droit, Pascal Paradis a présenté les principales priorités du Parti québécois en matière de justice : augmenter le nombre de procureurs pour accélérer les dossiers des victimes d’actes criminels, renforcer la protection des consommateurs contre la fraude et le hameçonnage, réussir le virage numérique de tribunaux qui reposent encore sur le papier, et encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle. « Il faut s’assurer qu’à la fin, ce soient des êtres humains qui rendent les décisions », a déclaré le député de Jean-Talon. Les modalités, les échéanciers et les investissements restent à préciser.

Sommet sur l’État de droit : 55 minutes de politique, aucun chef de parti

Posted on 10/09/202610/09/2026 by L'équipe de EnDroit.ca

Présenté comme un rendez-vous historique, le premier Sommet québécois pour l’État de droit avait été placé au cœur de la campagne électorale, à 26 jours du scrutin. Le dernier bloc de la programmation s’intitulait « À l’approche des élections : le débat des partis ». Aucun chef ne s’est présenté. Quatre porte-parole en matière de justice ont débattu — Pascal Paradis, André A. Morin, Guillaume Cliche-Rivard et Simon Jolin-Barrette — avec deux minutes par réponse, dans une plage horaire de 55 minutes au maximum. Le Parti conservateur du Québec, invité, n’a envoyé personne.